MonDéplacement / Politique de Confidentialité

Préambule

Il est primordial pour MonDéplacement by Lybemouve de mener ses activités de manière honnête,
transparente et dans le respect de normes éthiques élevées. Pour la confidentialité des données,
MonDéplacement traite les informations à caractère personnel et ces données avec une grande vigilance.
MonDéplacement s’engage par la présente à protéger votre confidentialité et nous collecterons,
utiliserons, partagerons et protégerons vos données personnelles conformément à la présente Politique de
Confidentialité en date du 6 juillet 2020 (ci-après, « la présente Politique »). Cette Politique
définit les informations que nous recueillons, les conditions d’utilisation, le partage des informations
collectées et vos droits par rapport à ces informations. Nous vous invitons à lire attentivement et à
vous assurer de bien comprendre cette Politique avant d’utiliser les produits et services de
MonDéplacement.

1. Contrôle des données

Le responsable du traitement des données est MonDéplacement Lybemouve (8 rue de Terre Neuve 17290 Ciré
d’Aunis)

Le Responsable de la Protection des Données de MonDéplacement by Lybemouve peut être contacté :

• en écrivant à l’adresse e-mail : contact@mondeplacement.com,
• par courrier à l’adresse : 8 rue de Terre Neuve 17290 Ciré d’Aunis.

2. Collecte et utilisation des données

2.1 Champ d’application

Cette Politique s’applique généralement à tous les utilisateurs utilisant notre application, nos sites
web et leurs fonctionnalités ou utilisant nos services de transport.

2.2 Traitement de vos données

La liste suivante répertorie les informations à caractère personnel que nous collectons et leurs
sources, les conditions d’utilisation et le fondement juridique pour le traitement des informations en
vertu de la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne :

Pour vous apporter plus de clarté, pour un intérêt légitime, MonDéplacement peut utiliser les
informations collectées pour vous présenter des produits, des services, des remises/récompenses, des
recherches, des vérifications, des actualités, les dernières tendances ainsi que les activités
similaires et liées au service que nous vous offrons. À cette fin, vos informations à caractère
personnel ne seront pas conservées plus de 5 ans après le dernier contact actif que vous aurez signé
avec nous. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour traiter résoudre des problématiques
conformément aux législations en vigueur, ou pour nous conformer aux exigences et aux enquêtes
officielles de l’autorité de surveillance et du gouvernement.

Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement explicite concernant toute utilisation de vos
informations à caractère personnel allant au-delà de la portée directement ou raisonnablement associées
aux fins énoncées dans la section « Collecte des informations à caractère personnel ».

2.3 L’interprétation de fondement juridique

Le RGPD impose aux entreprises de traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs sur la
base de motifs juridiques spécifiques. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, MonDéplacement traite
les informations des utilisateurs en fonction d’un ou de plusieurs des motifs spécifiés dans le RGPD.
Pour faciliter votre compréhension, nous interprétons les catégories de fondement juridique comme suit :

1. Ce traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctions que vous demandez afin
   de nous conformer à notre contrat
   • MonDéplacement doit collecter et utiliser certaines données pour fournir ses services et
     se conformer à l’accord entre MonDéplacement et les utilisateurs. Les informations
     comprennent :
     • Les profils et les informations à caractère personnel des utilisateurs nécessaires à
       la création et à la gestion de votre compte, notamment la vérification de votre
       identité, la communication avec vous à propos de vos courses en cours, de vos
       commandes passées et de votre compte, et vous permettre d’effectuer ou de recevoir
       des paiements.
     • La production et la gestion des informations relatives aux transactions liées à
       l’utilisation des services de MonDéplacement par les utilisateurs.
     • Les informations relatives à l’utilisation nécessaire pour maintenir, optimiser et
       améliorer les services de MonDéplacement, notamment pour déterminer, parfois en
       combinaison avec d’autres informations, des avantages, pour connecter les
       utilisateurs et les chauffeurs.
   • La collecte et l’utilisation de ces informations sont une condition préalable à
     l’utilisation de l’application MonDéplacement.
2. Ce traitement est nécessaire pour protéger les intérêts principaux des utilisateurs de
   MonDéplacement ou d’autres personnes
   • MonDéplacement peut traiter des informations à caractère personnel pertinentes, notamment la
     divulgation de données à un organisme de réglementation ou judiciaire et/ou à une
     administration en cas de menace pour la sécurité des utilisateurs ou de tiers.
3. Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de MonDéplacement
   • MonDéplacement recueillera et utilisera des informations à caractère personnel dans la
     mesure du nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et
     l’utilisation d’informations :
     • Pour prévenir, surveiller et combattre la fraude liée à l’utilisation des services
       de MonDéplacement. Par exemple, MonDéplacement utilise les profils, la
       géolocalisation, les appareils et les informations d’utilisation des utilisateurs
       pour identifier et prévenir les comportements frauduleux des utilisateurs envers
       MonDéplacement ou d’autres utilisateurs.
     • Pour assurer le service client.
     • Faire respecter les Conditions d’Utilisation de MonDéplacement.
4. Un tel traitement est nécessaire pour que MonDéplacement puisse remplir les obligations
   légales
   • MonDéplacement est soumis à des obligations légales dans les juridictions dans lesquelles
     elle opère, qui obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos informations à
     caractère personnel. Par exemple, MonDéplacement est soumis aux lois et à la réglementation
     en vigueur dans de nombreuses villes et pays qui nous obligent à collecter et à conserver
     des informations sur les courses, à conserver ces informations pendant une longue période et
     à en fournir des copies au gouvernement ou à d’autres autorités. MonDéplacement utilisera
     vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s’appliquent à votre
     utilisation de l’application MonDéplacement.
   • MonDéplacement peut également partager des informations pertinentes avec les organismes de
     réglementation ou judiciaires et/ou à une administration ou à la demande de tiers dans le
     cadre de procédures judiciaires.
5. Consentement
   • MonDéplacement peut collecter et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous
     pouvez révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement. Si MonDéplacement a collecté
     et utilisé des informations pertinentes avec votre consentement, mais que vous révoquez
     votre consentement ultérieurement, vous ne pourrez utiliser aucun service ou fonction
     nécessitant la collecte ou l’utilisation de ces informations.
   • MonDéplacement peut collecter et utiliser des données avec votre consentement.
     • Pour optimiser les services de MonDéplacement et développer de nouveaux services
       afin d’optimiser votre expérience d’utilisation. Cela comprend, par exemple, la
       recommandation de nouvelles fonctions, l’amélioration de la navigation,
       l’amélioration de la tarification et la mise en correspondance des utilisateurs et
       des chauffeurs.
     • À des fins de recherche et d’analyse. Cela comprend, par exemple, l’analyse des
       tendances d’utilisation pour améliorer l’expérience utilisateur et améliorer la
       garantie de sécurité des services de MonDéplacement.
     • À des fins de marketing direct. Cela comprend, par exemple, l’analyse des données
       afin d’identifier les tendances du marché et d’adapter les messages marketing aux
       besoins des utilisateurs.
   • MonDéplacement collectera ou utilisera les types de données suivants avec votre
     consentement.
     • Informations relatives à la géolocalisation
     • Informations relatives à la géolocalisation en direct partagée
     • Notifications : Mises à jour du compte et de la course
     • Notifications : Remises et nouveautés
   • MonDéplacement peut également collecter vos informations personnelles au moyen d’enquêtes
     volontaires par questionnaire. MonDéplacement recueillera vos réponses à ces enquêtes avec
     votre consentement. En outre, MonDéplacement supprimera les informations collectées lorsque
     ces informations ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été
     collectées.

3. Partage et diffusion des informations

MonDéplacement ne partagera pas vos informations à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas
indiqués ci-dessous ou dans les cas où vous consentez à ce partage.

3.1 Avec les chauffeurs

Nous pouvons informer le chauffeur de votre nom, de la moyenne des notes attribuées par les chauffeurs,
du lieu de prise en charge et de dépôt et de la position de géolocalisation si vous avez accepté la
géolocalisation.

3.2 Sur votre demande

Cela peut inclure le partage de vos informations avec :

1. Avec d’autres personnes suivant votre demande. Par exemple, nous pouvons informer vos amis
   de votre heure d’arrivée estimée et du lieu où vous vous trouvez, conformément à votre demande.
2. Le Chef de la communauté à laquelle vous participez.

3.3 Avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux de MonDéplacement

MonDéplacement peut fournir des informations à ses fournisseurs, consultants, partenaires marketing,
instituts de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela comprend
:

1. Les parties qui traitent et aident à traiter les paiements.
2. Les partenaires marketing et fournisseurs de plateformes marketing.
3. Les fournisseurs d’analyse de données.
4. Les partenaires de recherche, notamment ceux qui entretiennent une coopération avec MonDéplacement
   ou participent à des sondages effectués à l’aide de questionnaires ou à des projets de recherche
   pour le compte de MonDéplacement.
5. Les fournisseurs qui assistent MonDéplacement afin d’améliorer la garantie de sécurité des
   applications de MonDéplacement.
6. Les consultants, avocats, comptables.
7. Les partenaires de la flotte automobile.
8. Les fournisseurs de leasing de véhicules ou les fournisseurs de véhicules tiers.

3.4 En dehors des raisons juridiques ou en cas de litige

Nous pouvons partager vos informations lorsque MonDéplacement est tenu de le faire en vertu des lois, de
la réglementation, des procédures judiciaires ou des procédures gouvernementales en vigueur, ou pour des
raisons de sécurité ou toute préoccupation similaire.

Cela inclut également le partage de vos informations avec d’autres parties dans le cadre d’une fusion ou
d’une vente d’actifs de la société, ou lors de la consolidation, de la réorganisation, du financement ou
de l’acquisition ou de la fusion-acquisition des activités commerciales de MonDéplacement, en tout ou en
partie ou durant de telles négociations.

3.5 Après l’obtention de votre consentement par MonDéplacement

Si nous vous avons prévenu et obtenu votre consentement pour partager les informations, MonDéplacement
peut partager vos informations dans des circonstances autres que celles indiquées dans les présentes.

4. Conservation et suppression des informations

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de confidentialité de l’application
MonDéplacement ou en contactant le service client. Dans certains cas, il peut être impossible pour
MonDéplacement de supprimer votre compte. Par exemple, si votre compte contient des paiements en
attente, des réclamations ou des litiges non résolus. Après la résolution du problème empêchant la
suppression, MonDéplacement supprimera votre compte comme décrit ci-dessus.

Lors de la suppression du compte, MonDéplacement conservera certaines informations, notamment les
informations relatives aux transactions, à la géolocalisation, à l’appareil et à l’utilisation, pendant
une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du service. Afin de respecter nos obligations fiscales
et comptables, nous conserverons vos données fiscales et comptables pendant une période maximale de 10
ans. Si nous devons résoudre un litige devant les tribunaux et les autorités compétentes, à moins que la
loi et la réglementation en vigueur, les assurances et toute autre exigence en vigueur sur le lieu où
nous exerçons nos activités ne nous obligent à les supprimer, nous les conserverons pendant toute la
durée du litige, plus la durée des délais légaux pour faire appel. Si, après la période de conservation
susmentionnée, ces informations ne sont plus nécessaires pour fournir les services et le support
technique de MonDéplacement, MonDéplacement les supprimera ou prendra des mesures pour anonymiser,
chiffrer, isoler et archiver ces informations afin d’empêcher toute personne d’accéder ou d’utiliser ces
informations à des fins autres que le respect de ces exigences. Vous pouvez avoir des détails plus
spécifiques sur la conservation de vos données personnelles dans la section 2.2 « Comment nous traitons
vos informations ».

Si nécessaire, MonDéplacement peut également conserver des informations, telles que le nom, l’identité,
la transaction, le dispositif et l’utilisation de l’Utilisateur, afin de protéger ses intérêts
commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par
exemple, si MonDéplacement ferme les comptes des utilisateurs en raison de comportements dangereux ou
d’incidents de sécurité, MonDéplacement peut conserver certaines informations sur les comptes afin
d’empêcher les utilisateurs de créer un nouveau compte MonDéplacement à l’avenir.

5. Lieu de stockage des informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées chez OVH, en France.

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. Précautions de sécurité

Nous adopterons des systèmes de sécurité stricts, ainsi que les technologies et procédures de sécurité
en vigueur dans l’industrie, afin d’empêcher la perte, la divulgation, la destruction, ainsi que l’accès
et l’utilisation non autorisés de vos informations à caractère personnel. Nous prendrons les
technologies et les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos informations à caractère personnel :

1. Chiffrement et stockage des informations à caractère personnel sur les utilisateurs sur le serveur
   et stockage de celles-ci au moyen de technologies d’isolation de données.
2. Utilisation du protocole de transfert chiffré lors du transfert de données.
3. Contrôle strict des autorisations d’accès aux données et mise en place de systèmes complets
   d’application et d’autorisation des autorisations d’accès aux données sensibles.
4. Mise en place de systèmes de surveillance et d’audit de la sécurité et mise en place d’un contrôle
   complet de la sécurité des données.
5. Des accords sont établis pour l’échange d’informations et de logiciels entre l’organisation et des
   parties externes.
6. Des procédures de surveillance de l’utilisation des installations de traitement des informations
   sont établies et les résultats des activités de surveillance sont examinés régulièrement.
7. Une stratégie de contrôle d’accès est établie, documentée et révisée en fonction des exigences
   commerciales et de sécurité en matière d’accès.
8. L’accès aux systèmes d’exploitation est contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.

7. Traitement des incidents liés à la sécurité

En cas d’incident lié à la sécurité, nous vous informerons en temps utile des informations de base et
des risques liés à l’incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que
des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques. Nous informerons les utilisateurs
concernés des incidents liés à la sécurité en temps voulu par notification push, lettre
ou appel. Lorsqu’il est difficile d’envoyer des notifications aux utilisateurs une par une, nous
publierons des informations d’avertissement en faisant une annonce sur la plateforme.

8. Droits des utilisateurs

Droits

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos informations à caractère personnel
par MonDéplacement. Veuillez lire ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

1. Accès à vos informations à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux informations à caractère personnel dont MonDéplacement dispose sur
vous. Sur l’application MonDéplacement, vous pouvez déjà accéder à certaines de ces informations de la
manière suivante :

• Cliquer sur l’image de votre profil dans la barre latérale intérieure de l’application pour afficher
  vos profils.
• Cliquer sur « Course » dans la barre latérale interne du client pour afficher l’historique de votre
  course.
• Cliquer sur « Mode de Paiement » dans la barre latérale interne du client pour afficher le mode de
  paiement que vous avez défini.

2. Explication et copies des informations à caractère personnel

• Vous avez le droit de demander à MonDéplacement une explication sur vos informations à caractère
  personnel et sur la manière dont ces informations sont utilisées.
• Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations à caractère personnel que
  MonDéplacement recueille.

3. Correction

Si MonDéplacement détient des informations à caractère personnel que vous jugez inexactes, vous avez le
droit de demander la correction de ces informations.

Vous pouvez également modifier le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique associés à votre
compte à l’aide du menu « Paramètres » de l’application MonDéplacement.

4. Suppression

• Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte ou des informations à caractère
  personnel vous concernant à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et vos informations à
  caractère personnel via la fonction de résiliation du compte de l’application MonDéplacement ou en
  contactant le service client.
  Veuillez vous reporter à la section « Nous contacter » de la présente Politique de Confidentialité.
  Nous pouvons conserver certaines de vos informations à caractère personnel comme requis par la loi
  ou à des fins commerciales légitimes autorisées par la loi.
• Veuillez vous reporter à la section « Conservation et Suppression des Informations » ci-dessus pour
  obtenir de plus amples informations sur les pratiques de conservation et de suppression des
  informations de MonDéplacement.

5. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Nous vous garantissons
le droit de pouvoir effectuer le retrait de votre consentement comme suit :

• Définir l’annulation de l’autorisation concernant le système via le système d’autorisation de
  l’application.
• Autoriser la suppression du mode de paiement personnel lié via le « Méthode de Paiement » dans la
  barre latérale du client.
• Autoriser la suppression des contacts associés via le « Groupe Tribu » dans la barre latérale du
  client.

6. Réclamations et plaintes

• Les utilisateurs de l’Union européenne ont le droit de s’opposer au traitement des données à
  caractère personnel par MonDéplacement, y compris à des fins marketing reposant sur l’analyse de
  données et/ou la prise de décision automatisée. MonDéplacement peut continuer à traiter vos
  informations dans la mesure autorisée par le RGPD, nonobstant votre objection.
• Vous pouvez également soumettre des questions, des suggestions ou des plaintes au Responsable de la
  Protection des Données de la MonDéplacement.
• Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la
  protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence
  habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous pouvez trouver
  l’autorité de contrôle compétente pour votre pays en cliquant sur ici.

  Pour la France, l’autorité de contrôle compétente sera la Commission nationale de l’informatique
  et des libertés et vos droits pourront être exercés en contactant cet organisme à l’adresse : 3
  place de Fontenoy, 75007, Paris ou en appelant le 01.53.73.22.22.

7. Droit à la portabilité

Vous avez le droit dans certaines circonstances de recevoir les informations à caractère personnel vous
concernant que vous avez fournies à MonDéplacement, dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8. Dispositions relatives au droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la
communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

8.2 Paramètres de confidentialité

Paramètres

Les « Paramètres » ou les paramètres système de l’application MonDéplacement permettent aux utilisateurs
de définir ou de
mettre à jour leurs préférences de partage des informations concernant la géolocalisation et de contact,
ainsi que leurs préférences pour recevoir des notifications mobiles de MonDéplacement. Des informations
sur ces paramètres, sur la manière de définir ou de modifier ces paramètres et sur l’effet de leur
désactivation sont décrites ci-dessous.

• Informations relatives à la géolocalisation
  • MonDéplacement utilise les services de géolocalisation des appareils des Utilisateurs pour
    fournir aux utilisateurs une expérience de course sûre et fiable chaque fois qu’ils en ont
    besoin. Les informations relatives à la géolocalisation permettent d’améliorer nos services,
    y compris la prise en charge des passagers, la navigation et le service client.
  • Vous pouvez activer/désactiver l’autorisation de collecte d’informations de géolocalisation
    d’utilisateur par MonDéplacement à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile
    ou modifier les paramètres correspondants. Si vous désactivez la géolocalisation sur votre
    appareil, votre expérience client sera affectée. En outre, les informations relatives à la
    géolocalisation seront collectées par MonDéplacement auprès du chauffeur pendant votre
    course et associées à votre compte, même si vous n’avez pas activé la fonction.
• Autorisation de l’appareil

  La plupart des plates-formes mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données
  d’appareil auxquels les applications ne peuvent pas accéder sans votre consentement. De plus,
  ces plateformes ont différents systèmes pour obtenir votre permission. La plate-forme iOS vous
  notifiera la première fois que l’application MonDéplacement demandera des autorisations pour
  accéder à certains types de données et vous demandera à consentir (ou à ne pas consentir) à
  cette requête. Les appareils Android vous notifieront les autorisations recherchées par
  l’application MonDéplacement avant leur première utilisation, et votre utilisation de
  l’application constitue votre consentement à accorder ces permissions.

• Adresses préférées

  Vous pouvez définir et réserver une adresse préférée via « Paramétrer adresses préférées ». Vous
  pouvez également la mettre à jour et la supprimer de la même façon.

8.3 Transfert d’informations à caractère personnel hors de l’Espace économique européen

Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons à votre sujet à des entités affiliées, ou
à des tiers situés dans des pays ou juridictions ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen
(EEE), plus précisément aux entités en Chine, pour les besoins de l’entretien de la plate-forme et pour
fournir des services de prise en charge et de transport aux touristes chinois à leur demande.

Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans
lesquels la législation n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Espace
Economique Européen, nous utilisons les « Clauses contractuelles Standard » convenues par la Commission
Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces sauvegardes adéquates sur demande. Veuillez vous reporter à la
section « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité.

De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles vers un État non considéré par la Commission
Européenne ou la CNIL comme offrant un niveau de protection juridique des informations à caractère
personnel équivalant à celui en vigueur en France, si vous avez expressément consenti à leur transfert
ou si le transfert est nécessaire dans l’une des conditions suivantes:

• Pour préserver votre vie ;
• Pour protéger l’intérêt public ;
• Pour se conformer aux obligations de garantir l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action
  en justice ;
• Pour la consultation, dans des conditions normales, d’un registre public qui, en vertu de
  dispositions légales ou réglementaires, est destiné à l’information du public et peut être consulté
  par le public ou par toute personne faisant valoir un intérêt légitime ;
• Pour l’exécution d’un contrat entre MonDéplacement et vous, ou les mesures précontractuelles prises
  à votre demande ;
• Pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure, dans votre intérêt, entre
  MonDéplacement et un tiers.

Si un transfert d’informations à caractère personnel ne peut pas être effectué conformément aux
Clauses contractuelles Standard et qu’aucune des dérogations visées au paragraphe ci-dessus ne
s’applique à une situation spécifique, un transfert dans un pays tiers ou une organisation
internationale peut avoir lieu si cela est nécessaire aux fins de faire valoir des intérêts
légitimes défendus par MonDéplacement et que ces derniers ne sont pas annulés par vos intérêts ou
droits et libertés. Dans ce cas particulier, nous fournirons les garanties appropriées en ce qui
concerne la protection des informations à caractère personnel et vous informerons, ainsi que
l’autorité de contrôle du transfert, des intérêts légitimes impératifs défendus.

9. Modifications

Nous pouvons parfois mettre à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes,
nous vous en informerons via l’application MonDéplacement ou par d’autres moyens, tels que l’envoi d’un
e-mail.

Les modifications importantes aux fins de la présente Politique de Confidentialité incluent :

1. Les modifications importantes de nos modèles de service. Telles que les finalités du traitement des
   informations à caractère personnel, le type d’informations à caractère personnel traitées et la
   manière d’utiliser les informations à caractère personnel ;
2. Les modifications apportées aux personnes ou entités avec qui des informations à caractère personnel
   sont partagées, transférées ou divulguées publiquement ;
3. Les modifications importantes de vos droits de participer au traitement des informations à caractère
   personnel et à la manière de les exercer ;
4. D’autres modifications pouvant imposer des impacts significatifs sur vos intérêts en relation avec
   vos informations à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre
connaissance des dernières informations sur son contenu.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter l’équipe du service client de
MonDéplacement via la fonction « Commentaires » ou par e-mail à l’adresse contact@mondeplacement.fr.
MonDéplacement peut vérifier votre identité et donnera une réponse ou une explication raisonnable dans
les 30 jours suivant la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois si
nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette
prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que de la raison du
retard.